Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente2018-06-13T13:08:09+00:00

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.pierrebrisset.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet et en accepter les termes. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu oû siège la société qui s’appliqueraient.
Le présent contrat est régi par le droit français.

 

Article 2 : Commande

La Maison Pierre Brisset s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l’offre, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes ne sont définitives et prises en considération que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par Paypal ou par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Une facture sera établie par la Maison Pierre Brisset et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Les vins restent la propriété de la Maison Pierre Brisset jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la Maison Pierre Brisset s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la Maison Pierre Brisset pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.

La Maison Pierre Brisset se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la Maison Pierre Brisset est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% pour la France.

 

Article 4 : Livraison

La Maison Pierre Brisset livre uniquement en France.

Le délai de livraison des commandes est de 15 à 30 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours oû le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions de livraison et de mise à disposition figurant sur l’offre.

La Maison Pierre Brisset s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 5 : Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. La Maison Pierre Brisset s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours après réception du retour.

Les retours s’effectuent à Maison Pierre Brisset – Château de Bligny, 14 Grande Rue 21200 Bligny-lès-Beaune

 

Article 6 : Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise dans sa caisse d’origine fermée.

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article 121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

 

Article 7 : Données personnelles

La création d’un compte client requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Maison Pierre Brisset avec ses clients. Elles sont gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL.

 

Article 8 : Utilisation des cookies

Afin d’améliorer la navigation sur notre site internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte afin de :

– Optimiser la présentation du site internet aux préférences d’affichage de votre terminal.

– Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels, tels que son compte.

– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre.

– Mettre en place des mesures de sécurité.

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Article 9 : Responsabilité

L’intégralité des textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

 

Article 10 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.pierrebrisset.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Martignac And Co ou du tribunal du département choisi par le client.

 

Article 11 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de la Maison Pierre Brisset s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.